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Commission juridique

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Le projet

Assure une veille juridique.

Vous conseille pour les questions administratives : création /dissolution d’une association, rédaction de PV, de contrats, prise en compte des lois et décrets ainsi que du droit local…

Met à disposition des documents type pour la création et le fonctionnement associatif : convocations, feuilles de présence, calcul de quorum, statuts, règlement intérieur…

Accompagne les évènements associatifs : droits à l’image, assurance responsabilité…

Responsable à contacter

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Questions type

Vous pouvez trouver ici (lien) des documents téléchargeables, n’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

Venez partager vos envies de communication, nous proposons de vous accompagner.

Des solutions existent, la veille juridique permet de vous donner les dernières préconisations, contactez-nous.

Merci de prendre contact avec nos web master, Thomas Lutter et Stéphane Schneider

Oui c’est possible, sous certaines conditions, avez-vous envisagé aussi la possibilité du distanciel ? Contactez nous pour les informations juridiques et n’hésitez pas à contacter la commission technique et pédagogique pour vous accompagner sur le volet distanciel.

Nous sommes en pleine réflexion pour mener une politique d’aide, en attendant n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos idées.

Nous sommes là pour en parler.

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Ressources

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